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Décret de la Convention Nationale, n°858 - Du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, Portant que les députés envoyés près les Armées & dans les départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des juges ni des notaires
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°851 - Du 13 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve la nomination du Général Custine au commandement en chef des armées du Nord & des Ardennes
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°876 - Du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui rappelle l'exécution de la Loi relative à l'Etape des Volontaires
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale - Du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, Relatif aux élèves militaires, dénoncés pour cause d'incivisme
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°865 - Du 12 mai 1793, l'an second de la République françoise, 1° Organisation des Tribunaux criminels militaires - 2° Code Pénal militaire
Collectif · 1793
€85.00 ($93.24 | £70.95 | ¥14,881)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 36 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°857 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui porte à 22, le nombre des compagnies de Canonniers à cheval & relatif aux deux Compagnies qui ont fait la compagne dans l'armée de la Belgique
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°861 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la composition du Comité de Salut public
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°856 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne de mettre en liberté les militaires détenus pour fait de discipline seulement
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°850 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation des Bataillons destinés à la défense des départemens maritimes de l'Ouest
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°846 - Du 11 mai 1793, l'an second de la République françoise, Relatif à la formation des huit Bataillons du département de l'Isère & à la prise de la ville de Thouars & qui décerne les honneurs du Panthéon au général
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°843 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la Loi du 19 mars dernier
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°853 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde six sous par lieue aux officiers-mariniers, timoniers, ouvriers, matelots, novices & mousses
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°843 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la Loi du 19 mars dernier
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°839 - Du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux passeports des agens employés, soit par le conseil exécutif, soit par le comité de salut public
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°838 - Du 10 mai 1793, l'an second de la république françoise, Qui déclare nuls tous les baux passés par anticipation, par les membres ou agens des ci-devant ordres de Chevalerie, Corporations séculières & régulières
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°855 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux lettres chargées ou non chargées dans les bureaux de poste, à l'adresse des personnes portées dans la liste des émigrés
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°854 - Du 9 mai 1793, l'an secon de la république françoise, relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°852 - Du 8 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant réunion du pays de Liége à la France
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°848 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au séquestre des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la république est en guerre
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°847 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux officiers & sous-officiers qui, par la Loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs corps dans la huitaine
Collectif · 1793
€45.80 ($50.24 | £38.23 | ¥8,018)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .