ANONYME — [Adoucissement sur les boissons alcoolisées "du à la sollicitude de l'Empereur pour le peuple"] Administration des contributions indirectes. Instruction N°I relative à l'exécution du décret impérial du 8 avril 1815. Système d'impôt sur les boissons
Imprimerie Impériale | A Paris 1815 | 13.50 x 22 cm | broché | Edition originale. Le décret impérial, qui eut lieu durant les Cent Jours, concerne un adoucissement du régime d'imposition pour les boissons. La plaquette contient l'ensemble des articles qui règlent les comportements liés aux boissons : vendanges, syndicats,droits d'entrée, stockage, tarifs des licences pour les brasseurs et autres... L'exemplaire est présenté broché en trois cahiers cousus entre eux. | [ENGLISH DESCRIPTION FOLLOWS] First edition. The imperial decree, which took place during the Hundred Days, concerns a softening of the taxation regime for beverages. The pamphlet contains all the articles that regulate behaviors related to beverages: harvests, unions, entry duties, storage, license tariffs for brewers and others... The copy is presented in original wrappers in three gatherings sewn together. *