Antiqbook

— Rapport fait par Crassous (de l'Hérault) au nom de la commission des finances, Conseil des Cinq-Cents. Seance du 15 floréal an 6 (1797)

Paris, l'Imprimerie Nationale, Floreal an 6 (1797), 4o, 20 pages, no binding. Rapport concerning the question of \"Les emprunts faits soit à des républicains, soit à des étrangers avec la condition au profit des préteurs de privilege & de l'hypothèque spéciale, sur des rentes dues par la nation, peuvent être rembourses avec les mèmes rentes (...).

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Numero libro: 63775 €28.75 ($31.54 | £24.00 | ¥5,033)
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Prezzo
EUR 28.75
Autore
Anno
1797
Legatura
Brossura
Parole chiave