Enjubault de La Roche, René-Urbain-Pierre-Charles-Félix, 1737-1794 France. Assemblée nationale législative (1789-1791). Comité des domaines — Rapport Fait a L'Assemblée Nationale, Au Nom Du Comité Des Domaines, Sur Les Formalités Que Doivent Observer Les échangistes Des Domaines Nationaux Dont Les Contrats Ne Sont Point Encore Consommés [Electronic Resource] : Pour Servir de Suite à la Loi Du 1er. Décembre 1790 / Par M. Enjubault-la-Roche... Imprimé Par Ordre de L'Assemblée Nationale
Paris, France: Imprimerie nationale, 1791. Letterpress on rag. 19.7 x 12.5 cm. 17 pp. VG. En Francais. .
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Numero libro:
68-3938
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