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MERSIER EMILE — TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES ACTES DE L'ETAT CIVIL.

Paris, Librairie Paul Dupont 1873. In-8 relié chagrin noir, dos à nerfs, titre doré. XII + 660 pages. Reliure légèrement frottée ; Contenant un commentaire détaillé des lois, decrets, avis du conseil d'état, ordonnaces, etc..Qui se rapportent directement ou indirectement à l'état civil. Y compris les lois rendues en 11871 et 1872, et notamment la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution de l'état civil à Paris. Et présentant, avec l'indication de la doctrine et de la jurisprudence sur toutes les questions, les solutions pratiques résultant de cette jurisprudence et des circulaires ou instructions ministerielles diverses, suivi : 1- D'une série de formules ; 2 - Du texte des lois, avis du conseild'état, etc... 3 - De tables alphabétiques et analytiques très détaillées.

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Numero libro: 11929 €30.00 ($32.95 | £25.13 | ¥5,246)
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Prezzo
EUR 30.00
Autore
MERSIER EMILE
Anno
1873
Legatura
Rilegato
Parole chiave
Droit