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DUVERGER — Dictionnaire nationale de droit français à l'usage des commerçants, manufacturiers, industriels, propriétaires et locataires

Paris, A la Librairie Scientifique, 1852,.Grand et fort In-8 relié demi-basane blonde, dos lisse orné de fleurons (symboles de la Justice et de l' Empire). 812 pages. renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale et celle de l'administration municipale suivi d'une explicaiton claire et succinte sur chaque nature de ses actes, avec toutes sortes de formules, ainsi que les droits de timbre et d'enregistrment dont ils sont passibles, augmenté du tarif général des honoraires dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, etc. Contenant en outre la constitution de 1852, les nouveaux décrets rendu par le Président de la République, les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif général des professions, la loi sur les prud'hommes, etc. Des rousseurs.

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Numero libro: 99934776 €30.00 ($32.93 | £24.99 | ¥5,246)
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Prezzo
EUR 30.00
Autore
DUVERGER
Anno
1852
Legatura
Rilegato
Parole chiave
DROIT LIVRES-ANCIENS