[sans auteur]. — Constitution de la RŽpublique franaise proposŽe au peuple franais par La Convention nationale [a ŽtŽ reliŽ ˆ la suite :] Recueil des dispositions du Code des dŽlits et des peines et des lois sur la police rurale et municipale et sur l'Žtat civil [a ŽtŽ reliŽ ˆ la suite :] Instruction abrŽgŽe sur les mesures dŽduites de la grandeur de la Terre, uniformes pour toute la RŽpublique, et sur les calculs relatifs ˆ leur division dŽcimale.
A Paris, de l'Imprimerie de la RŽpublique, an III [22 aožt 1795] - [absence de page de titre] - A Paris, chez Marchant / Prault et Rondonneau / Prault / Bertaut / Montgela, an II [1793]. Un vol. au format in-8 (200 x 127 mm) de 1 f. n.fol. et 65 pp. ; 130 pp. ; 1 f. bl., viii - 146 pp., 14 ff. n.fol., v pp. et 3 planches gravŽes n.fol. in fine. Reliure de l'Žpoque de pleine basane glacŽe et marbrŽe fauve, plats jansŽnistes, dos lisse ornŽ de doubles filets dorŽs, quadruple filet dorŽ en queue, jeu de petits filets obliques ˆ froid sur les coupes, tranches mouchetŽes. Trois ouvrages ; ici reliŽs en un volume. La Constitution s'ouvre sur la DŽclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. ''La constitution de la RŽpublique franaise du 5 fructidor an III est la constitution de la Premire RŽpublique franaise qui fonde le Directoire. AdoptŽe par la Convention thermidorienne le 5 fructidor an III (22 aožt 1795) et approuvŽe par plŽbiscite le 6 septembre (20 fructidor de l'an III), elle a pour prŽambule la DŽclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pŽnal, le Code des dŽlits et des peines (1795). Premire constitution rŽpublicaine ˆ avoir ŽtŽ appliquŽe en France, elle est la seconde constitution ˆ avoir ŽtŽ adoptŽe par la Convention Ñ aprs celle du 6 messidor l'an I (24 juin 1793) Ñ et est issue du troisime projet de constitution prŽsentŽ ˆ l'assemblŽe Ñ aprs le projet girondin des 27 et 28 pluvi™se an I (15 et 16 fŽvrier 1793) puis le projet montagnard du 22 prairial an I (10 juin 1793)''. (Wikipedia). Pice de titre absente. LŽgres altŽrations superficielles affectant la reliure. Petite dŽchirure en marge supŽrieure de deux feuillets de la Constitution ; dont la marge supŽrieure du premier ainsi que du dernier feuillet ont ŽtŽ anciennement doublŽs. Quelques claires rousseurs dans les corps d'ouvrages. Infime dŽchirure ou petit manque en marge de quelques feuillets du Code des dŽlits et des peines.