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[anonyme] - [SALLE (Jacques-Antoine)]. — L'Esprit des deux Ordonnances de Louis XV sur les donations et les testamens [sic, testaments], dŽveloppŽ par la confŽrence de leur texte avec celui des anciennes Ordonnances, Edits et DŽclarations ; ensemble avec la Jurisprudence des diffŽrents parlements du royaume et les sentiments des jurisconsultes.

A Paris, chez Saugrain Fils, 1753. Un vol. au format in-12 (168 x 93 mm) de 1 f. bl., 6 ff. n.fol., 475 pp., 1 f. n.fol. et 1 f. bl. Reliure de l'Žpoque de pleine basane marbrŽe havane, plats jansŽnistes, dos ˆ nerfs ornŽ de filets gras ˆ froid, dentelle dorŽe sur les nerfs, caissons d'encadrement dorŽs, larges fleurons dorŽs, semis de pointillŽs dorŽs, pice de titre de maroquin acajou, titre dorŽ, palette dorŽe en tte et queue, dentelle dorŽe sur les coupes, toutes tranches rouges. ''Pour remplir le plan que s'est formŽ le lŽgislateur dans l'Ordonnance de 1731, de fixer par une loi certaine et immuable la variŽtŽ et l'incertitude de la Jurisprudence sur les plus grandes et importantes questions auxquelles les donations peuvent donner lieu, il s'est proposŽ six objets principaux ˆ examiner : - la forme extŽrieure de l'acte de donation - la nŽcessitŽ de l'Acceptation de la part du donataire - la nŽcessitŽ de Tradition des choses donnŽes - les rgles et la nŽcessitŽ de l'Insinuation - le retranchement des donations por raison de la LŽgitime - la rŽvocation de la donation par la survenance d'enfants. Ces six objets seront la matire des six titres sous lesquels ont a rassemblŽ tous les articles de l'Ordonnace.'' Barbier II, Dictionnaire des ouvrages anonymes, 182-d (pour une Ždition de 1752) - QuŽrard VIII, La France littŽraire, p. 405. LŽgers frottements ou petits manques superficiels affectant la reliure. Angles ŽlimŽs. AurŽole claire en marge de plusieurs feuillets. Trs rares rousseurs dans le texte. Petite dŽcoupe en marge du dernier feuillet (blanc). Nonobstant, bonne condition.

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Numero libro: 16564 €50.00 ($54.89 | £41.64 | ¥8,743)
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Prezzo
EUR 50.00
Autore
[anonyme] - [SALLE (Jacques-Antoine)].
Anno
1753
Legatura
Rilegato
Parole chiave
[DROIT NOTARIAL NOTAIRES TESTAMENTS DONATIONS]