HAUSLER Dr. A. — Consultation sur la nature juridique des concessions de chemins de fer en général et sur le procès intenté par la Compagnie Suisse de la Suisse Occidentale à la Confédération Suisse ensuite de la décision prise par le Conseil Fédéral d’astreindre cette Compagnie à faire circuler un quatrième train sur le réseau de la Broye.
HAUSLER, Dr. A. Consultation sur la nature juridique des concessions de chemins de fer en général et sur le procès intenté par la Compagnie Suisse de la Suisse Occidentale à la Confédération Suisse ensuite de la décision prise par le Conseil Fédéral d’astreindre cette Compagnie à faire circuler un quatrième train sur le réseau de la Broye. Lausanne, Bernard & Haemmerli,1878, 255x175mm, 67 pages, broché. Texte en cursive entièrement lithographié.
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Numero libro:
54233
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