Collectif. — CODE CIVIL suivi de l’exposé des motifs sur chaque loi présenté par les Orateurs du Gouvernement; - Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation; - Des opinions émises dans le cours de la discusssion; - Des discours prononcés au Corps Législatif par les Orateurs du Tribunat; - Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours. Tome 1 - 3 - 4 - 5 - 6 - 8 - 9 - 10 et 2 tomes reliés en 1 volume de suppléments. 9 Volumes (manque les tomes 2 et 7).
Collectif. CODE CIVIL, suivi de l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; - Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation; - Des opinions émises dans le cours de la discusssion; - Des discours prononcés au Corps Législatif par les Orateurs du Tribunat; - Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours. Tome 1 - 3 - 4 - 5 - 6 - 8 - 9 - 10 et 2 tomes reliés en 1 volume de suppléments. 9 Volumes (manque les tomes 2 et 7). Paris, Firmin Didot,1807-1821, 175x100mm, veau marbré de l’époque, ornementations et titre dorés au dos, cuir par endroits frotté.