— CONVENTION conclue en conformité de l’article 9 du traité principal et relative à l’examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le gouvernement françois.
CONVENTION conclue en conformité de l’article 9 du traité principal, et relative à l’examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le gouvernement françois. Sans lieu, 1815, 215x135mm, 18 pages, broché. Document imprimé sans mention d’édition. Sans couverture. Bords non rogné. Intérieur propre.
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Numero libro:
50434
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