JACCAZ J.-L. — Manuel-Guide des contribuables de la régie des contributions indirectes ou recueil des lois décrets ordonances décisions et réglemens relatifs à ladite régie depuis sa création jusques et compris la loi du 15 mai 1818; Avec les tarifs des droits de circulation d’entrée de vente en détail du droit général de consommation les modèles de registres et instructions nécessaires à chaque classe de contribuables.
JACCAZ, J.-L. Manuel-Guide des contribuables de la régie des contributions indirectes ou recueil des lois, décrets, ordonances, décisions et réglemens relatifs à ladite régie, depuis sa création jusques et compris la loi du 15 mai 1818; Avec les tarifs des droits de circulation, d’entrée, de vente en détail, du droit général de consommation, les modèles de registres et instructions nécessaires à chaque classe de contribuables. Paris, Pillet Ainé,1819, 220x135mm,4 ff. 765 pages, broché. Etiquette de titre au dos, tranches non rognées.