— Alsace. - Lettre de rŽhabilitation pour Claude Eugne Haismann, issue par la cour impŽriale de Colmar en 1866.
34.5x44 cm, dipl™me sur papier pliŽ, prŽimprimŽ et rempi ˆ la main, signŽ NapolŽon, avec timbre (empreinte) sur le papier, bon Žtat. Document officiel du Second Empire. Le boucher Haismann de Sermamagny (Ht. Rhin, aujourdÕhui Terr. de Belfort), aprs trois mois dÕemprisonnement, peine subi pour outrage public ˆ la pudeur, jugŽ par le tribunal de Belfort, il est rŽhabilitŽ dans tous ces droits. Lettre de rŽhabilitation prŽsentŽ en audience publique par le procureur gŽnŽral. Cette lettre est timbrŽe de lÕempreinte du second Empire, basŽe sur le sceau avec lÕinscription ,NapolŽon, Empereur des FranaisÕ. Please notify before visiting to see a book. Prices are excl. VAT/TVA (only Switzerland) & postage.