— Lois et dŽcrets du Canton de Neuch‰tel. E.a. Communde du Locle. Environ 80 brochures.
ca. 1930, in-8vo, brochure originale. Ce lot contient e.a. : 1) Contrat de travail ˆ l'usage du personnel ouvrier des Services Industriels de la Ville du Locle./ 2) Imp™t fŽdŽral de guerre, Instructions pour les contribuables./ 3) ArrtŽ concernant les nappes d'eau souterraines./ 4) Loi sur le repos hebdomadaire / 5) Loi sur le Fonds cantonal des sapeurs-pompiers./ 6) DŽcret modifiant l'article 10 de la loi sur la perception d'un droit sur les successions et donations./ 7) Rglement de Police du feu./ 8) Status de l'Association suisse de navigation et de remorquage Rhin et Rh™ne ˆ B‰le./ 9) Guide pour les titulaires de comptes./ 10) Rapport des Services Industriels ˆ l'appui de la gestion et des comptes de l'exercice 1930. etc etc. etc...Please notify before visiting to see a book. Prices are excl. VAT/TVA (only Switzerland) & postage.