Grandson. MANUSCRIT. - — Coutumier pour la ville et baillage de Grandson, projetŽ par les sujets dudit baillage, reu et corrigŽ par LL.EE. de Berne et Fribourg et corroborŽ ˆ Morat en aožt 1702, vidimŽ par Emmanuel Prettellius, SecrŽtaire et membre du Grand Conseil de Berne, en janvier 1763.
1763, 26 x 21 cm, ms. sur papier de 248 p., en demi-parchemin dÕŽpoque, plats en carton avec pie de titre en papier. Par droit coutumier, les historiens entendent un droit contraignant de tradition orale, formŽ par l'usage au sein d'une collectivitŽ et que les sources appellent coutume, us et coutumes, Bonne Coutume (Coutumes, lat. consuetudo, mos; all. Gewohnheit; ital. consueto, costume). ConservŽ dans des coutumiers et diverses sources locales. Droits municipaux, Droit des tenanciers, il est l'expression des cultures juridiques anciennes et s'oppose au droit Žcrit, crŽŽ par une autoritŽ selon les formes prŽvues. (DHS) Comme expliquŽ dans la prŽface de ce document, il n'existait pas de coutumier pour Grandson, pour laquelle raison LL.EE. proposaient d'adopter l'ancien coutumier de Moudon (1577) ou celui du Pays de Vaud (1616), ou de prŽsenter un nouveau projet, ce qui a ŽtŽ fait. Please notify before visiting to see a book. Prices are excl. VAT/TVA (only Switzerland) & postage.