— Coutumier de la Ville d'Estavayer. Document manuscrit juridique fribourgeois (Copie dÕun exemplaire du 1re moitiŽ du XVIIIe sicle). -
in-4to, page 1 ˆ 120 rectoÕs seul - a partir de la page 121 copie en Recto/Verso, (ca. 230 p.), dos collŽ, couverture plastique. NOTICE DÕUNE EDITION ORIGINALE: Coutumier d'Estavayer (1671). Suite ˆ l'ordre de LL.EE. de Fribourg, une commission locale avait ŽtŽ chargŽe, en 1665 de rŽdiger un coutumier pour Estavayer et la rŽgion. InspirŽ du Plaid gŽnŽral de Lausanne de 1618 - la moitiŽ des articles sont identiques -, le coutumier d'Estavayer fut en grande partie rŽdigŽ par le notaire Franois-Pierre Bullet, et fut approuvŽ par Fribourg le 21 mai 1671. Il contient les 484 articles usuels, auxquels s'ajoutent 4 articles comprenant les approbations officielles.Ce volume dŽbute par la "Lettre de Reddition de la ville d'EstavayŽ ˆ LL.EE. du canton de Fribourg". Suivie de la page de titre, o est inscrit: ÒApartenant ˆ Franois Laurent Cuassot (Chassot), des Conseillers dudit StavayŽ, et Docteur en mŽdecine. achevŽ de copier ce 24 mars 1742Ó. (cf. DHBS T. II.)Aprs un index alphabŽtique des matires (83 p.) renvoyant aux numŽros d'article, suivent la prŽface (6 p.) et les 484 articles de loi (325 p.) signŽ Piere Bullet, puis l'approbation de 1671 du coutumier par les autoritŽs fribourgeoises (art. 485), signŽ Protasius Altt, ensuite les art. 486 ˆ 488, avec la mention finale ÒLa susdite ordonnance et decret souverain a ŽtŽ ŽmanŽ en Conseil ce jourd'hui 14. Janvier 1712 pour tre publiŽ et affichŽ pour la conduite du public. Pour foi signŽ Jaques DemiereÓ.Les pages 378 ˆ 391 et 420 ˆ 425 de cet exemplaire renferment une suite d'articles, numŽrotŽs 489 ˆ 500, ajoutŽs dans le cours du 18e sicle. Qqs autres documents ont Žgalement ŽtŽ insŽrŽs: 1) ˆ la dernire page de l'index se trouve l'article "Les donations ..." de 1766. / Aux pages 392 ˆ 420: "Copie de la Concession Souveraine de 1579 au sujet des Cassations ˆ Clos viere StavayŽ" signŽ Guillielmus Techterman / "Copie de la lettre del Etablissement des trois Bannerets de la ville d'EstavaØ 1575", et un Žcrit signŽ Fran. Cantin.Comme l'ndiquerait le titre cet exemplaire Žcrit pour Franois Laurent Cuassot (1717-1783), mŽdecin rŽputŽ, conseiller d'Estavayer, et gouverneur(DHBS II/614).Ensuite ce manuscrit appartenait au curŽ d'Estavayer Hyacinthe Bullet, membre du clergŽ en 1794, directeur du sŽminaire et du couvent de Saint-Dominique ˆ Estavayer, 1854. (DHBS II/340, nr. 3, et Dellion V/232).Please notify before visiting to see a book. Prices are excl. VAT/TVA (only Switzerland) & postage.