FLOTTES / BARRUE / CARLES / ROMIGUIERES / DUCOS / SERAN / MAZOYER / BECANE ET MONTANE DE LA ROQUE: — Journal des arrts de la cour Royale de Toulouse. Tome premier et tome second. 2 vols. reliŽs en 1 seul vol.
Toulouse, Imprimerie de F. Vieusseux, 1820, 21, in-8vo, 311 + 209 + 102 p., reliure en cuir originale, titre ornŽ or sur le dos, bas du dos lŽgrement ab”mŽ. Contenant: dans une 1er partie, les arrts et jugements notables de la Cour royale de Toulouse et des Tribunaux de son ressort. Et dans une seconde partie, lÕanalyse raisonnŽe des principales dŽcisions rendues par la Cour de Cassation et par les autres Cours du Royaume en matire civile et criminelle; avec un extrait des lois et ordonnances concernant lÕordre judiciaire et le notariat.Please notify before visiting to see a book. Prices are excl. VAT/TVA (only Switzerland) & postage.