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MANIFESTES. - — Manifeste de la Royale Chambre des Comptes, portant notification des dispositions donnŽes par Sa MajestŽ relativement ˆ lÕart. 28 du Taris des droits dÕinsinuation, publiŽ par le Manifeste prŽcŽdent, en date du I.er avril 1816, concernant les actes de dŽclarations de command. en date de 19 novembre 1822. ChambŽry, Chez Pierre AlbŽra, 4 p. aux armes de la Maison de Savoie.

Chambery, Albera / et autres, 1822 - 1824. in-4to, 17 manifestes et autres ens. La premire page fortement noirci, non rognŽ, ms. ˆ lÕencre Ôˆ moiÕ, reliŽ rudimentairement ensemble par une corde (ficelle), 2) Idem portant notification des formalitŽs de Douane prescrites par S.M., relativement aux abords des braques qui font la navigation du Lac de Genve, en date du 25 novembre 1822, 4 p. / 3) Lettres-Patentes par lesquelles Sa MajestŽ dŽclare plus amplement quelles sont les juridiction abolies, et celles qui sont conservŽes ensuite de lÕEdit Royal du 27 septembre 1822. En date du 24 dŽcembre 1822. 8 p. 4) Lettres-Patentes... quelques mesures relativement aux jeunes gens qui, nÕayant point encore satisfait ˆ la levŽe militaire, sont obligŽs de se rendre ˆ lÕŽtranger. en date du 24 juin 1823. 8 p. 5)Le SŽnat de Savoie. Vu par le SŽnat le Billet Royal que S.M. a daignŽ ...Turin du 13... 6 p. + 1 feuille bl. 6) Lettres-Patentes par lesquelles S.M. autorise les villes de ChambŽry et Annecy ˆ nommer un Juge spŽcial pour connaitre des contraventions aux rglemens de police locale. 15 juillet 1823. 8 p. 7) Manifeste... portant notification de qqs dispositions donnŽes par S.M. relativement aux actes prov. de lÕŽtranger 21 nov. 1823. 4 p. 8) Manifeste... relativement ˆ lÕinscription des hypothques 5 dŽc. 1823. 4 p. 9) Manifeste relativement ˆ la perception des droits dÕŽmolument 5 dŽc. 1823. 8 p. 10) Lettres-Patentes les droits possŽdŽs actuellement par les Communes, Corporations et particuliers...8 dŽc. 1823. 12 p. 11) Manifeste sur les actes reus par les notaires des ses ƒtats de terre-ferme, qui cont. transport de propriŽtŽ dÕimmeubles situŽs ˆ lÕŽtranger 27 dŽc. 1823.4 p. 12) Manifeste portant que les Avocats fiscaux 27 dŽc. 1823. 4 p. 13) Manifeste de viser pour timbre les actes provenans de lÕŽtranger. 4 p. 14) Manifeste pour obtenir la libŽration de lÕhypothque 8 mars 1824. 8 p. Lettres-Patentes que lÕon aura ˆ obsaerver dans la vente forcŽe des inscriptions de la dette... 8 mars 1824 . 8 p. 15) Lettres-Patentes approuve le rŽglement pour la marque des ouvrages dÕor et dÕargent et pour le recouvrement des droits qui en sont la garantie 12 juillet 1824, Turin de lÕImprimerie Royale. 34 p. + 1 planche gravŽe ÔModelli dei punzoni...Õ 16) Ministre de lÕIntŽrieur, instructions sur le mode dÕexŽcution des travaux ˆ faire aux Chemins comm. par voie de corvŽes (ˆ la main:) Du 12 Juillet 1824. 11 p. + 5 p. ÔModlesÕ. 17) Manifeste portant publ. de div. disp. au sujet des certificats de dŽcs de ceux des sujets de S.M. qui dŽcdent en pays Žtrangers 11 dŽc. 1824 Chambery Chez Boutin, Bottero et Alessio. Please notify before visiting to see a book. Prices are excl. VAT/TVA (only Switzerland) & postage.

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Numero libro: 115241 CHF 450.00 (€486.28 | $533.59 | £405.81 | ¥85,034)
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CHF 450.00
Autore
MANIFESTES. -
Anno
18221824
Legatura
Brossura
Parole chiave
law, laws, right, rights droit France France, Frankreich Savoiehistory histoire ,