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GRENOBLE. - — Manuscrit. - Parlement de Grenoble. Recueil de textes sur la crŽation en 1771 des Conservateurs des hypothques.

Grenoble, 1771-1772, 27 x 21 cm, trois cahiers manuscrits (de la mme main) (80 ff.) + 4 textes imprimŽs (27 p.), cartonnage en papier dominotŽ -usŽ, titre manuscrit au dos. Recueil contenant les trois textes manuscrits suivants: 1) MŽmoire dÕobservations sur le nouveau projet dÕŽdit proposŽ par le Parlement de DauphinŽ contenant les conservateurs dÕhypothques. 13 ff. / 2) Remontrances du Parlement de DauphinŽ au sujet de lÕŽdit du mois de Juin 1771, portant crŽation des Conservateurs dÕhypothques sur les immeubles rŽels et fictifs, et abrogation des dŽcrets volontaires. 20 juin 1772. 52 ff. / 3) Observations sur les remontrances du Parlament de DauphinŽ, arretŽes le 20 juin 1772, au sujet de lÕŽdit portant crŽation des Conservateurs des hypothques. 15 ff. (Le texte de ces observations nÕexiste ni aux Archives de lÕIsre ni ˆ la Bibliothque publique de Grenoble. On les trouve seulement aux Archives Nationales ˆ Paris (selon une notice ms.). Les textes manuscrits sont accompagnŽs de quatre imprimŽs: 1) Edit du Roi, portant crŽation des conservateurs des hypothques sur les immeubles rŽels et fictifs, et abrogation des decrets volontaires, donnŽ ˆ Versailles au mois de Juin 1771. Paris, P. G. Simon, 1771, 12 p. / 2) Lettres patentes du Roi, pour la rŽgie des droits dÕHypothques, donnŽes ˆ Versailles le 7 Juillet 1771. Paris, P. G. Simon, 1771, 8 p. / 3) DŽclaration du Roi, en interprŽtation de lÕŽdit du mois de Juin 1771, concernant les hypothques, donnŽe ˆ Versailles le 23 Juin 1772. Paris, P. G. Simon, 1772, 3 p. / 4) Lettres patentes du Roi, portant que lÕŽdit du mois de Juin 1771 qui a abrogŽ les dŽcrets volontaires, et les Lettres Patentes du 7 Juillet suivant, seront exŽcutŽs dans la PrincipautŽ de Dombes, ˆ lÕexception des Articles XXXV et XXXVI dudit Ždit. Paris, P. G. Simon, 1772, 4 p. Le Parlement du DauphinŽ ou Parlement de Grenoble, est une cour souveraine de justice sous l'Ancien RŽgime franais. Le Parlement a le droit d'enregistrer ou de refuser les Ždits royaux et de contr™ler les actes lŽgislatifs, ce qui va l'amener au cours de la deuxime moitiŽ du XVIIIe sicle, ˆ jouer un r™le de contre-pouvoir. Le ressort du Parlement recoupe les limites du DauphinŽ et de l'enclave du pays d'Orange, bien qu'amputŽ par l'Žtablissement de cours prŽsidiales mises en place ˆ Valence en 1639 et ˆ Gap en 1641. Please notify before visiting to see a book. Prices are excl. VAT/TVA (only Switzerland) & postage. Pierre Rabatel, Le Parlement de Grenoble et les RŽformes de Maupeou, 1912.

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Numero libro: 101174 CHF 250.00 (€269.89 | $296.32 | £226.09 | ¥47,342)
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Prezzo
CHF 250.00
Autore
GRENOBLE. -
Anno
1771-1772,
Legatura
Brossura
Parole chiave
manuscript, manuscripts manuscrit France France, Frankreich history histoire 18th century e-XVIII ,