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ULLOA Don Carlos de (Baron de Limal) : — Extrait de la sentence de la ''Souveraine Cour Feodale de Brabant'' du 16 May 1738 concernant le Fideicommis ordonné par le testament de Don Carlos, mort au mois d'Août 1732.

" S.l. (Bruxelles), 1740, pamphlet in-folio, 4 pp. L'arrière neveu Ferdinand Marquis de la Puente, demande et obtient l'exécution du Fideicommis prévu dans le testament de Don Carlos de Ulloa; que tous les Tierces Personnes.. qui sans aucun juste Titre...(occupent des Biens)...sont obligés... Il s'agit des biens feodaux dans le Comté de Rodes, Baronnie de Limal, Chapelle Saint-Lambert, terres à Bierges & Ottenbourg..."

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Numero libro: 8331 €69.00 ($75.98 | £57.48 | ¥12,107)
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Prezzo
EUR 69.00
Autore
ULLOA Don Carlos de (Baron de Limal) :
Anno
1740
Legatura
Brossura
Parole chiave