SAMMELBAND MIT 14 SCHRIFTEN. — 1. Discours du Roi, à l'Ouverture du Lit de Justice, tenu à Versailles, le 8 Mai 1788. 4 S. - 2. Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice. 8 S. - 3. Ordonnance du Roi, sur l'Administration de la Justice. 43 S. - 4. Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant Suppression des Tribunaux d'Exception. 3 S. - 5. Edit du Roi, portant Suppression des Tribunaux d'Exception. 8 S. - 6. Discours de M. le Garde de
Versailles, de l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres, 1788.
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Numero libro:
57290AB
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