CONVENTION NATIONALE, — Loi qui accorde des secours aux citoyens réfugiés des départemens et possessions françaises dans les colonies et en Corse, envahis par les brigands et autres ennemis de la République. Du 27 Vendémiaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible. B. no. 75. No. 399.
Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An III (1793). Plano. 2 pp. VG.
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Numero libro:
60416
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