Maanen, C.F. van — Rapport Au nom de la section de législation, intérieur et police du conseil, pour les affaires de Hollande, concernant del Dîmes er droits féodaux door.
Paris, Límprimerie imperiale, 1810. Edition/druk: 1ste druk. Volumes/banden: 1. Binding/band: broché. Language/taal: francais. Le rapport a été publié le 21 août 1810 et a été rédigé par Cornelis Felix van Maanen au nom de Louis Napoléon, alors roi de Hollande. Le rapport conclut que les relations féodales n'existent plus aux Pays-Bas et que les relations de bail et de propriétaire foncier sont également conformes au code Napoléon.. pp: 4. Size/formaat: 8vo.