Plusieurs avocats à la cour royale de Paris — Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique 2e cahier février 1829 1er année - Ministère public notaire discipline - récidive tribunal de police dernier ressort - chemin public usurpation compétence - action publique action civile adultère ...
Prima edizione
Au bureau de la jurisprudence criminelle, 1829. 1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 33 à 64 - pages non coupées - 1er plat tâché - mouillures en coins en tête sur les pages ne gênant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence. .
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Numero libro:
RO80276289
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