Collectif — Gazette des Tribunaux - 18e année, n°4968, Vendredi 10 mars 1843 : Travaux législatif, projet de loi sur les actes notariés - Justice civile, cour de cassation (ch. civile) connaissement à ordres, énonciation, privilége, commissionnaire - Justice
Imp. de Pihan-Delaforest, 1843. 1843. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Quelques déchirures en bas de pages altérant quelque peu la lecture de certains mots.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux. .
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Numero libro:
R300271944
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