Collectif — Gazette des Tribunaux - 12e année, n°3604, Jeudi 30 mars 1837 : De la propriété littéraire, rapport fait par le M. comte de Ségur, président de la commission de la propriété littéraire - Justice civile, cour de cassation (chambre des requêtes) présidence
Imp. de Pihan-Delaforest, 1837. 1837. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Tampon timbre fiscal en 1re page. Petite annotation à l'encre en 1re page. Page 3/4 manquante. Incomplet.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux. .
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Numero libro:
R300271889
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