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EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : PLAIDE CONCERNANT LA QUESTION DU DROIT DE REVERSION EN FAVEUR DE LA MERE.
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€55.50 ($60.88 | £46.32 | ¥9,717)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 299 à 318.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : ARREST PAR LEQUEL LES JURATS DE LA VILLE DE CONDOM QUI SONT CEUX QUI Y ONT EXERCE LE CONSULAT SONT JUGES FAIRE UN MESME CORPS AVEC LES CONSULS QUI SONT EN CHARGE & NE POUVOIR ESTRE PRECEDES PAR PERSONNE ETC.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 283 à 298.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : SCAVOIR SI UN ESCHOLIER GAIGNE LES GROS FRUICTS DE SON BENEFICE PENDANT QU'IL ESTUDIE.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 271 à 281.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : D'UN LEGAT FAICT A L'EGLISE DE SAINCT REMI REFUSE PAR L'HERITIER PRETENDANT UNE REVOCATION D'ICELUI PAR LE CHANGEMENT DE RELIGION DE LA TESTATRICE.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 241 à 270.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : HARANGUE DES ADVOCATS A MONSEIGNEUR LE PRINCE A SON ENTREE EN LA VILLE DE BOURDEAUX LE DEUXIEME JUILLET 1611.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 237 à 240.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : DES CAUSES DES ADVOCATS COMMISES AUX REQUESTES DU PALAIS.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 223 à 236.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : POUR LES ELEUS DE L'ELECTION DE PERIGORT LESQUELS AVOIENT ESTE TROUBLEZ EN LA POSSESSION D'UN BANC AU TEMPLE DE BERGERAC PAR LES ADVOCATS DU SENESCHAL DU MESME LIEU CONTRE LESDITS ELEUS DEMANDOIENT ESTRE MAINTENUS ETC.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 209 à 222.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : POUR QUELQUES PAYSANS DE LA PAROISSE DE COLEGNES EN LA JURISDICTION D'AIGUILLON QUI AVOIENT ASSISTE AVEC UNE GRANDE MULTITUDE DE PEUPLE A UNE CEREMONIE QU'ON APPELLE COURSE OU CHEVAUCHEMENT D'ASNE EN HAYNE ETC.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 197 à 208.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : POUR LES FAISEURS DE SABOTS DEMEURANS EN LA JURISDICTION DE CLERAC CONTRE LESQUELS LES MENUISIERS DU MESME LIEU AUOYENT PRESENTE REQUESTE EN LA CHAMBRE DE NERAC A CE QU'IL LEUR FUT INHIBE D'EMPLOYER LE CORPS ETC.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 185 à 196.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : HOMMAGE DE LA TIRE VESSE REFORME DAME JEANNE DE MAUMOND + ARREST.
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NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 pages.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : SI LE DROIT DES SEPULTURES EST CESSIBLE AUX ETRANGERS AU PREJUDICE DE CEUX DE LA FAMILLE.
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€55.50 ($60.88 | £46.32 | ¥9,717)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 143 à 156.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : SI L'AYEUL PAR LES SECONDES NOPCES EST PRIVE DE LA PROPRIETE DE TOUS DROICTS SUCCESSIFS INDIFFERAMENT DE SON NEPVEU FILS D'UNE FILLE DU PREMIER LICT DUDIT AYEUL + SAVOIR S'IL EST LOYSIBLE DE BASTIR MAISON FORTE ETC.
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€65.25 ($71.58 | £54.46 | ¥11,424)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 121 à 142 - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : SI L'USUFRUICT EXPIRE PAR LA PROFESSION MONACHALE DE L'USUFRUCTUAIRE + SI LES FRUITS DES ARBRES VENDUS PARTIENENT AU VENDEUR OU A L'ACHETEUR PENDANT LE TEMPS A COUPPER.
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€85.00 ($93.24 | £70.95 | ¥14,881)
NON PRECISE, 17E SIECLE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 96 à 120 - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle. .
TRAITE DES DISPENSES EN GENERAL ET EN PARTICULIER - NOUVELLE EDITION - EN DEUX TOMES - TOMES 1 + 2 .
M.COLLET · 1788
€155.00 ($170.03 | £129.38 | ¥27,136)
CHEZ FROULLE / SAVOYE / VARIN, 1788. 1788. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. VI + 462 pages + 480 pages - épidermures sur les plats du tome 1 - contre plats et tranches jaspés - dos à 5 nerfs - caissons dorés sur le do...
REPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNE DE JURISPRUDENCE CIVILE CRIMINELLE CANONIQUE ET BENEFICIALE - TOME 37 + 38 - 2 TOMES EN UN VOLUME.
M.GUYOT · 1780
€85.00 ($93.24 | £70.95 | ¥14,881)
CHEZ PANCKOUCKE, 1780. 1780. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 563 pages + 570 pages - tranches rosées - petite annotation sur la page de titre et sur le 1er contre plat - 2ème plat frotté - dos en cuir marron - titre,tom...
SUPPLEMENT AU REPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNE DE JURISPRUDENCE CIVILE CRIMINELLE CANONIQUE ET BENEFICIALE - TOMES 9 + 10 - 2 TOMES EN UN VOLUME.
M.GUYOT · 1786
€85.00 ($93.24 | £70.95 | ¥14,881)
CHEZ PANCKOUCKE, 1786. 1786. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 544 pages + 581 pages - tranches rosées - petite annotation sur la page de titre et sur le 1er contre plat - dos en cuir marron - titre,tomaison et filets dorés sur...
REPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNE DE JURISPRUDENCE CIVILE CRIMINELLE CANONIQUE ET BENEFICIALE - TOME 45 + 46 - 2 TOMES EN UN VOLUME.
M.GUYOT · 1781
€85.00 ($93.24 | £70.95 | ¥14,881)
CHEZ PANCKOUCKE, 1781. 1781. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 534 pages + 585 pages - tranches rosées - petite annotation sur la page de titre et sur le 1er contre plat - dos en cuir marron - titre et filets dorés sur le dos - to...
REPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNE DE JURISPRUDENCE CIVILE CRIMINELLE CANONIQUE ET BENEFICIALE - TOME 15 + TOME 16 - 2 TOMES EN UN VOLUME.
M.GUYOT · 1777
€85.00 ($93.24 | £70.95 | ¥14,881)
CHEZ PANCKOUCKE, 1777. 1777. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 591 pages + 644 pages - tranches rosées - petite annotation sur la page de titre - dos en cuir marron - titre,filets et tomaison dorés sur le dos - épidermures sur ...
ANT. PEREZI J.C. IN ACADEMIA LOVANIENSI LEGUM ANTECESSORIS PRAELECTIONES IN DUODECIM LIBROS CODICIS JUSTINIANI IMP. - PARS ALTERA RELIQUOS LIBROS CONTINENS.
ANT.PEREZI J.C. · 1738
€125.00 ($137.12 | £104.34 | ¥21,884)
JOANNEM BAPTISTAM VERDUSSEN, 1738. 1738. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos à nerfs, Mouillures. 730 pages - OUVRAGE EN LATIN - manque sur le 2ème plat - textes sur deux colonnes - manque coins en tête sur les pages 495 à 730 sans réelle conséquence su...
ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE QUI CONTIENNENT BEAUCOUP DE DECISIONS NOUVELLES SUR TOUTE SORTE DE MATIERES - EN DEUX TOMES - TOMES 1 + 2 .
DE CATELLAN JEAN · 1705
€305.00 ($334.58 | £254.58 | ¥53,397)
CHEZ JEAN FRANCOIS CARANOVE, 1705. 1705. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 569 pages + 581 pages - épidermures sur les plats - coiffe en pied abîmée sur les deux tomes - trace de mouillure sur la page de titre du tome ...