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Décret de la Convention Nationale, n°828 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour les Enfans-trouvés & les dépôts de mendicité
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°822 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, Portant qu'il n'y a lieu à aucune inculpation contre le Général Westermann & ordonne que les fonctionnaires publics salariés, qui seront mandés ou traduits à
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°821 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise,
Collectif · 1793
€55.50 ($60.93 | £46.49 | ¥9,735)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°815 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, Qui exempte les chefs, sous-chefs & principaux commis des administrations publiques & les commis employés au service des postes, des mesures civiques présent
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°809 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui accorde des secors aux familles des militaires de toutes les armes & des marins employés au service de la république
Collectif · 1793
€55.50 ($60.93 | £46.49 | ¥9,735)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°803 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatifs aux subsistances
Collectif · 1793
€55.50 ($60.93 | £46.49 | ¥9,735)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°823 - Du 3 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui charge le comité des pétitions & de correspondance, de l'envoi des bulletins de la Convention aux Corps administratifs, municipalités, tribunaux & armées
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°819 - Du 3 mai 1793, l'an 2e de la république françoise, Qui ordonne aux officiers, sous-officiers et hussards composant les trois premières compagnies du dixième régiment de Hussards, dits de la Liberté, de rejoindre
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°817 - Du 3 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux indemnités à accorder aux Alliés de la République
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°816 - Du 3 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui comprend dans les Bataillons d'Infanterie légère, sous le N°21, le Bataillon des Chasseurs à pied de Muller
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°799 - Du 3 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui accorde six sous par lieue de poste aux citoyens qui se rendent dans les lieux de dépôt désignés par le ministre de la guerre & supprime la fourniture..
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°814 - Du 1er mai 1793, l'an second de la république françoise, portant que les citoyens de Paris ont bien mérité de la Patrie
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°796 - Du 1er mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la nomination des commissaires des guerres
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°810 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, qui autorise le citoyen Lecomte à payer le prix d'une acquisition de bois nationaux, en quittance de finance à lui délivrées en exécution du décret du 27
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°804 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, pour congédier des armées les femmes inutiles
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°802 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux détachemens de gendarmerie nationale, employés pour l'exécution des jugemens des Tribunaux militaires & le maintien de la Police ds les Camps
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°792 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux représentans du peuple envoyés en qualité de commissaires de la Convention, dans les différens Départemens de la République &auprès des armées
Collectif · 1793
€55.50 ($60.93 | £46.49 | ¥9,735)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 10 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°807 - Du 29 avril 1793, l'an second de la république françoise, portant que les juges & jurés du Tribunal criminel extraordinaire, continueront leurs fonctions jusqu'au premier juin
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°812 - Du 28 avril 1793, l'an second de la république françoise, qui attribue aux régisseurs des Douanes nationales, la perception des droits de feux, phares & balisage
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°794 - Du 27 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la destination des Vingt mille hommes de forces additionnelles au Recrutement
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .