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Décret de la Convention Nationale, n°852 - Du 8 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant réunion du pays de Liége à la France
Décret de la Convention Nationale, n°852 - Du 8 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant réunion du pays de Liége à la France
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°848 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au séquestre des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la république est en guerre
Décret de la Convention Nationale, n°848 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au séquestre des biens possédés sur le territoire françois, par les princes ou puissances avec lesquels la république est en guerre
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°847 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux officiers & sous-officiers qui, par la Loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs corps dans la huitaine
Décret de la Convention Nationale, n°847 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux officiers & sous-officiers qui, par la Loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs corps dans la huitaine
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°845 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république française, qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navires sur les villes..
Décret de la Convention Nationale, n°845 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république française, qui surseoit à l'exécution de tous jugemens rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navires sur les villes..
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°844 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui déclare que sous la dénomination de Navires ennemis, sont compris les Navires connus sous le nom de Smogleurs ou Fraudeurs
Décret de la Convention Nationale, n°844 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui déclare que sous la dénomination de Navires ennemis, sont compris les Navires connus sous le nom de Smogleurs ou Fraudeurs
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°837 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, Portant que les citoyens du département de la haute Vienne ont bien mérité de la patrie & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris
Décret de la Convention Nationale, n°837 - Du 9 mai 1793, l'an second de la république françoise, Portant que les citoyens du département de la haute Vienne ont bien mérité de la patrie & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris
Collectif · 1793
€55.50 ($60.93 | £46.49 | ¥9,735)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 7 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°840 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au coffre déposé dans les fondemens de la Colonne de la Liberté, élevée sur les ruines de la Bastille
Décret de la Convention Nationale, n°840 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au coffre déposé dans les fondemens de la Colonne de la Liberté, élevée sur les ruines de la Bastille
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°827 - Du 7 mai 1793, l'an 2e de la république françoise, relatif à l'indemnité à accorder aux militaires employés dans les armées, dont les équipages de guerre auront été pris par les ennemis
Décret de la Convention Nationale, n°827 - Du 7 mai 1793, l'an 2e de la république françoise, relatif à l'indemnité à accorder aux militaires employés dans les armées, dont les équipages de guerre auront été pris par les ennemis
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°826 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant création de 1200 millions d'Assignats
Décret de la Convention Nationale, n°826 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant création de 1200 millions d'Assignats
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°858 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, concernant les rations de fourrages pour la nourriture des chevaux des différentes armes et des différens services des armées
Décret de la Convention Nationale, n°858 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, concernant les rations de fourrages pour la nourriture des chevaux des différentes armes et des différens services des armées
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 6 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°824 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au tribunal criminel extraordinaire
Décret de la Convention Nationale, n°824 - Du 7 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au tribunal criminel extraordinaire
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°835 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux villes & aux départemens qui ont fourni des volontaires contre les révoltés
Décret de la Convention Nationale, n°835 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux villes & aux départemens qui ont fourni des volontaires contre les révoltés
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°831 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant que le département de la Charente a bien mérité de la Patrie
Décret de la Convention Nationale, n°831 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, portant que le département de la Charente a bien mérité de la Patrie
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°830 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux citoyens qui voleront au secours de la Vendée & des Départemens voisins
Décret de la Convention Nationale, n°830 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux citoyens qui voleront au secours de la Vendée & des Départemens voisins
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°829 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif à l'uniforme des officiers d'Infanterie de tout grade
Décret de la Convention Nationale, n°829 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif à l'uniforme des officiers d'Infanterie de tout grade
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°820 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au mode de recrutement adopté par les départemens de l'Hérault & de l'Aude
Décret de la Convention Nationale, n°820 - Du 6 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif au mode de recrutement adopté par les départemens de l'Hérault & de l'Aude
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°842 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, Qui invite les artistes à concourir pour présenter un projet de division du local compris entre le Carrousel, la rue Saint-Nicaise, la rue Saint-Honoré &ct..
Décret de la Convention Nationale, n°842 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, Qui invite les artistes à concourir pour présenter un projet de division du local compris entre le Carrousel, la rue Saint-Nicaise, la rue Saint-Honoré &ct..
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°834 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, Concernant les créanciers des congrégations séculières, des confrairies, de l'ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel & autres ordres y réunis..
Décret de la Convention Nationale, n°834 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, Concernant les créanciers des congrégations séculières, des confrairies, de l'ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel & autres ordres y réunis..
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°833 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, Concernant les pensions des professeurs des colléges & le traitement de quelques membres des Congrégations séculières & autres professeurs
Décret de la Convention Nationale, n°833 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, Concernant les pensions des professeurs des colléges & le traitement de quelques membres des Congrégations séculières & autres professeurs
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .
Décret de la Convention Nationale, n°832 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la nomination aux bourses vacantes dans les Colléges
Décret de la Convention Nationale, n°832 - Du 5 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la nomination aux bourses vacantes dans les Colléges
Collectif · 1793
€45.80 ($50.28 | £38.37 | ¥8,034)
Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1793. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle. .