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[DROIT]. — Proclamation du Roi relative ˆ l'installation du Tribunal provisoire Žtabli ˆ OrlŽans, pour juger les crimes de lze-nation.

A Saint-Malo, de l'Imprimerie de L. H. Hovius Fils, 1791. 1 document au format pt in-4 (243 x 188 mm) de 4 pp. ''Le Roi, sur le compte qui lui a ŽtŽ rendu des mesures prises pour l'installation, dans la ville d'OrlŽans, du Tribunal provisoire commis par la Loi du 13 de ce mois, pour instruire et juger les crimes de lze-nation, a reconnu que plusieurs causes imprŽvues, n'avoient pas permis de procŽder ˆ l'installation de ce Tribunal, mais aujourd'hui, tout les dispositions ont ŽtŽ faites pour mettre le Tribunal ˆ portŽe de commencer l'exercice des fonctions importantes qui lui sont confiŽes [...]''. Infime manque en marge supŽrieure. Du reste, trs belle condition.

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Numero libro: 7666 €25.00 ($27.55 | £20.86 | ¥4,399)
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Prezzo
EUR 25.00
Autore
[DROIT].
Anno
1791
Legatura
Brossura
Parole chiave
[DROIT - LOIRET] , [DROIT].