[DROIT]. — Proclamation du Roi relative ˆ l'installation du Tribunal provisoire Žtabli ˆ OrlŽans, pour juger les crimes de lze-nation.
A Saint-Malo, de l'Imprimerie de L. H. Hovius Fils, 1791. 1 document au format pt in-4 (243 x 188 mm) de 4 pp. ''Le Roi, sur le compte qui lui a ŽtŽ rendu des mesures prises pour l'installation, dans la ville d'OrlŽans, du Tribunal provisoire commis par la Loi du 13 de ce mois, pour instruire et juger les crimes de lze-nation, a reconnu que plusieurs causes imprŽvues, n'avoient pas permis de procŽder ˆ l'installation de ce Tribunal, mais aujourd'hui, tout les dispositions ont ŽtŽ faites pour mettre le Tribunal ˆ portŽe de commencer l'exercice des fonctions importantes qui lui sont confiŽes [...]''. Infime manque en marge supŽrieure. Du reste, trs belle condition.