DEVERNEILH (Jean Joseph, ou VERNEILH-PUYRASEAU). — Observations des Commissions consultatives sur le projet de Code rural.
A Paris, de l'Imprimerie impŽriale, 1810. 2 forts vol. au format in-4 (268 x 206 mm) de 2 ff. n.fol., ii - 490 pp. et 1 f. n.fol. ; 2 ff. n.fol., 753 pp. et xxviii pp. Reliures uniformes de l'Žpoque de pleine basane glacŽe et racinŽe blonde, plats jansŽnistes, dos lisse ornŽs de filets dorŽs, roulettes dorŽes, larges fleurons dorŽs, pices de titre de maroquin chair, pices de tomaison de maroquin Žmeraude, titre dorŽ, tomaison dorŽe, supra libros dorŽ en queue, tranches jaunes et mouchetŽes. Edition originale rare. Ensemble complet en tant que tel ; renfermant l'ensemble des Observations formulŽes par chaque ressort de cour d'appel. Un troisime et dernier volume para”tra en 1811 proposant l'analyse raisonnŽe desdites Observations. ''Aprs la promulgation du Code civil, NapolŽon Ier entend poursuivre lÕÏuvre de codification du droit. Dans ce cadre, un code rural Žtait prŽvu pour des ŽlŽments de lŽgislation non intŽgrŽs dans le code civil. Un projet est d'ailleurs ŽlaborŽ et publiŽ en 1808, et des commissions se rŽunissent au sige de chaque cour impŽriale pour l'examen du projet. Les commissions achvent leur examen vers 1814 mais la situation intŽrieure ne permet pas aux gouvernements de l'Žpoque de continuer le processus d'adoption. Pendant les dŽcennies qui suivent, le projet est ŽvoquŽ mais reste lettre morte. Bien qu'un Code rural vit tout de mme le jour en 1827. La premire codification se fait finalement ˆ partir de 1881, et jusqu'en 1898 par des lois successives tendant ˆ constituer le code rural livre par livre et parfois titre par titre.'' ''Les Observations des commissions consultatives de l'Empire formŽes dans chaque ressort de cour d'appel, sur le Projet de Code rural, ont ŽtŽ ici imprimŽes suivant leur ordre de rŽception au Ministre de l'IntŽrieur. On les a fait prŽcŽder du dŽcret impŽrial du 19 mai 1808 qui les a provoquŽes, mais encore, du Projet de code et de ses motifs et mme, du discours prŽliminaire des commissaires rŽdacteurs''. Brunet VI, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 2887. Infimes marques d'usage affectant les reliures. Trs rares rousseurs dans le texte. Nonobstant, belle condition. Rare.