Antiqbook

— Ordonnance du Roi portant application du Code Pénal à la Guiane (Guyane) Française

. Paris, Imprimerie Royale, 1828, in 4 de 143 pp. rel. d'ép. plein veau glacé brun, dos lisse orné de fers et roulettes dorées, pièce de titre de maroquin vert, encadrements de roulettes dorées sur les plats, tranches dorées, bon ex. Ces dispositions prises en février 1829 complètent le statut général de la colonie réglé par l'Ordonnance du 27 août 1828 (d'où la date du titre), qui forme encore aujourd'hui les bases de la législation de ce territoire, en particulier ce qui concerne le régime des cultes.

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Numero libro: 16411 €230.00 ($253.51 | £191.88 | ¥40,469)
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Prezzo
EUR 230.00
Anno
1828
Legatura
Brossura
Parole chiave
Livres Anciens